Conditions générales de vente « Boutique en ligne Prosocius »

1. INTRODUCTION

Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’utiliser ce site internet. En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’intégralité de ces Conditions générales, vous ne devez pas passer de commandes.Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement à la vente en ligne et non aux prestations proposées par la société PROSOCIUS ASSAINISSEMENT et peuvent être modifiées à tout moment : nous recommandons donc à chacun de nos clients de les relire attentivement lors de chaque achat, lors de chaque visite sur ce site internet ou bien lors de la conclusion du Contrat (tel que défini ci-dessous) étant automatiquement applicables. Nous vous précisons enfin que notre service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

2. Coordonnées

La Société PROSOCIUS ASSAINISSEMENT au capital social de 5000 € dont le siège social est situé au 7 Rue du Bout d’en Haut 45490 Treilles-en-Gatinais et est enregistrée au RCS d’Orléans sous le N°820 174 043, précise ci-après les CONDITIONS GENERALES DE VENTE applicables sur son site de vente par correspondance : www.prosocius-assainissement.com.

3. Les Produits

L’ensemble des produits proposés sur notre site www.prosocius-assainissement.com est conforme à la législation et aux normes applicables sur le territoire français. Les descriptions et les photos mises à votre disposition sur le site font l’objet d’une attention particulière afin que votre choix puisse se faire dans les meilleures conditions. Toutefois, la société Prosocius Assainissement ne pourra être tenue pour responsable en cas de modification des caractéristiques des produits par nos fournisseurs. Tout achat sur notre site qui n’aura pas été contesté dans un délai d’un mois ne pourra donner lieu à aucune réclamation en dehors du cadre de la garantie. De plus, à compter de la livraison, la société PROSOCIUS ASSAINISEMENT n’est plus responsable des dommages pouvant être causés par le matériel et assumerez tous risque pouvant être avérés durant son installation ou sa manipulation. Nous vous recommandons, en cas de doute, de faire appel à nos services.

4. Les Prix

Le prix de tout produit sera celui stipulé sur notre site. Ils intègrent également le coût d’élimination des déchets d’équipement électriques et électroniques, conformément à la réglementation en vigueur, sauf cas d’erreurs évidentes. Bien que nous nous efforcions d’assurer que tous les prix du site soient exacts, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous laisserons la possibilité, soit de reconfirmer la commande au prix correct, soit de l’annuler. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé les produits, vous serez intégralement remboursé. Nous ne sommes pas dans l’obligation de vous livrer les produits à un prix incorrect (inférieur) (même après envoi de notre Confirmation de commande), si l’erreur de prix est manifeste et caractéristique et pouvait raisonnablement être considérée comme telle par vous. Les prix mentionnés sur notre site internet n’incluent pas la TVA.  

5. Les Commandes

Après avoir sélectionné vos produits, vous devrez vous inscrire ou vous identifier, sélectionner votre mode de règlement et suivre l’ensemble des étapes jusqu’à la validation définitive de votre commande et l’acceptation de votre mode de règlement par nos partenaires financiers. En cas de refus de votre mode de règlement, votre commande ne pourra pas être enregistrée. Si vous souhaitez toutefois passer votre commande, votre règlement devra être effectué, soit par carte bancaire, soit par virement bancaire. Si vous choisissez de régler par virement bancaire, votre commande sera validée lorsque l’intégralité de votre virement sera validée sur notre compte bancaire. Les produits demeurent la propriété de la société Prosocius Assainissement jusqu’à l’encaissement complet de leur prix.

6. Disponibilité des Produits

www.prosocius-assainissement.comest un détaillant qui n’a pas vocation à vendre en grosse quantité, c’est pourquoi notre société se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 3 unités d’un même produit. Notre offre de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Prosocius Assainissement ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits, de cas de force majeur (Se référer à l’article 17.) Pour les produits non-stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont précisées au moment de la passation de votre commande. Ces informations émanant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou des modifications peuvent parfois avoir lieu. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons par mail ou par courrier dès réception de l’information. Si vous ne souhaitez pas patienter et préférez résilier votre commande, nous effectuerons immédiatement le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour votre achat.

7. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en euros. Pour les commandes à livrer en France, les moyens de paiement acceptés par www.prosocius-assainissement.comsont les suivants : carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, Affinity Card, ou virement bancaire émanant exclusivement d’une banque domiciliée en France.

Lorsque nous aurons reçu votre commande, nous procéderons à une pré-autorisation sur votre carte pour nous assurer que celle-ci dispose des fonds suffisants pour effectuer la transaction. Le prélèvement sera effectué sur votre carte au moment où votre commande sortira de nos entrepôts.

Pour vos règlements par carte bancaire, nos partenaires financiers cryptent immédiatement toutes les données que vous saisissez. Ces données ne transitent pas par nos bureaux et sont directement traitées par les services de nos partenaires. En cliquant sur « Autoriser paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le propriétaire légitime de la carte. Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications de validité et à autorisation par l’émetteur de votre carte mais, si cet émetteur n’autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables du retard ou de l’absence de livraison des articles et nous pourrons ne pas être en mesure de passer contrat avec vous.

 A aucun moment, la Société PROSOCIUS ASSAINISSEMENT ou quiconque sur Internet ne peut accéder aux informations concernant votre carte bancaire. Notre site dispose également du dispositif 3D sécure dans le cadre de la lutte anti-fraude. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Au moment du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Pour vos règlements par virement bancaire, vous voudrez bien nous contacter afin d’obtenir nos coordonnées bancaires.

La facture correspondant à votre règlement sera jointe à votre livraison. Nous vous recommandons de la conserver, car elle vous servira de Bon de Garantie.

8. Livraison et retour de produits défectueux

Dès que votre commande aura été validée et que votre règlement nous sera parvenu, nous expédierons votre marchandise conformément aux délais indiqués sur votre bon de commande. Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-end et jour férié et courent à compter du lendemain de la date d’acceptation ou de réception de votre règlement par notre partenaire financier. Dans le cas d’une commande comprenant des produits dont les délais de livraison sont différents, la livraison globale sera réalisée conformément au délai le plus long indiqué sur votre bon de commande. Notre société met tout en œuvre pour que les délais de livraison indiqués sur votre commande soient respectés ; toutefois, si ce délai devait être allongé, nous prendrions contact avec vous dès lors que nous en aurons connaissance pour vous en informer et envisager avec vous le maintien ou l’annulation totale ou partielle de votre commande. Nous vous recommandons vivement de nous fournir le maximum d’éléments au moment de votre commande, afin que nous puissions vous joindre rapidement en cas de problème de livraison (Tel. Domicile, Tel. Mobile, Tel. Bureau, …). Lorsque vous réceptionnerez votre commande, le transporteur vous fera signer le bordereau de livraison attestant que la réception de la marchandise est conforme. Si le(s) produit(s) ou le(s) colis que vous recevez sont endommagés, il est impératif que vous refusiez la livraison et que vous indiquiez clairement l’anomalie constatée sur le bordereau de livraison. Nous attirons votre attention sur le fait que la mention « sous réserve de déballage » ne peut être retenue comme motif de réclamation, c’est pourquoi nous vous recommandons de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. Si un ou des produits ont été abîmés lors de l’expédition ou bien s’ils ne sont pas conformes à votre commande, vous devez refuser la livraison en précisant sur le bordereau de livraison les raisons de ce refus. Le ou les colis nous seront alors retournés et nous pourrons à leur réception vous en expédier de nouveau. Lorsque vous avez inscrit des réserves sur votre bordereau de livraison, vous devez également nous informer par email àinfo@prosocius.frou par téléphone au 01 60 11 18 18 dans les 2 jours des anomalies rencontrées. Nous vous rappelons qu’aucune réclamation de pourra être enregistrée par nos services si cette procédure de réception n’a pas été respectée.

Pour toute réexpédition suite à un retour du matériel initial pour cause de détérioration, seront intégralement remboursés, si ce défaut est confirmé, y compris les frais de livraison et les frais raisonnables que vous aurez exposés pour nous retourner le produit. Nous Vous rembourserons systématiquement toutes les sommes reçues de votre part sur la carte de crédit que vous aurez utilisée à l’origine pour payer votre achat. Le présent article n’affecte pas vos droits tels qu’ils ressortent des textes légaux en vigueur

Toutefois, en cas de non prise en charge de la livraison par le client en raison de son absence et si cette dernière excède le délai de représentation prévu par les transporteurs, le produit nous est automatiquement retourné. La réexpédition du produit se fera alors sur demande et aux frais du client.

9. Impossibilité de livrer

Si, après deux tentatives, nous sommes dans l’impossibilité de livrer les produits, nous nous efforcerons de trouver un lieu sûr et sécurisé pour laisser votre colis. Nous vous aviserons par écrit de l’endroit où se trouve votre colis et des modalités d’une nouvelle livraison. Si vous n’êtes pas présent au lieu de livraison à l’heure convenue, veuillez nous contacter pour prévoir une nouvelle date de livraison qui nous convienne mutuellement 48h a l’avance. Dans le cas où votre commande ne serait pas livrée pour des causes qui ne nous sont pas imputables dans un délai de 15 jours à compter de la disponibilité de votre commande pour la livraison, nous considérerons que vous avez l’intention d’annuler la commande si bien que nous le considèrerons comme tel. Suite à l’annulation de commande, nous vous rembourserons l’intégralité du prix payé pour les produits dès que possible, et en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours. Dans ces cas, nous serons autorisés à vous facturer les frais de transport de Livraison.

• Délais de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour refuser le matériel. Si vous souhaitez faire valoir ce droit, vous devez donc nous en avertir par mail à info@prosocius.fr,inclure votre bon de commande dans le mail ainsi que toutes vos coordonnées. Un accusé de réception de votre demande de rétractation vous sera envoyé dans les plus brefs délais.

Le matériel retourné devra impérativement être neuf (non utilisé), emballé dans son emballage d’origine accompagné de tous les accessoires et notices ainsi que de la copie de la facture du matériel.

La directive 2011/83/UE précise que l’usage du bien par le consommateur pour en établir la nature, le fonctionnement ou les caractéristiques doit consister en une manipulation similaire à celle qui serait autorisée en magasin.

Les frais de retour seront à votre charge. Le remboursement du matériel retourné sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement de celui employé pour l’achat. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

• Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société PROSOCIUS ASSAINISSEMENT jusqu’à l’encaissement complet de leur prix y compris les frais de livraison, ou, si la livraison intervient après ledit paiement, lors de la livraison. Les ventes sont donc conclues en réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix ; le défaut de paiement pourra entraîner la demande de restitution du matériel au frais de l’acheteur. De même, jusqu’à cette date, le matériel est considéré comme consigné et l’acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit.

• Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité :

–              vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

–              vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;

–              vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

La garantie des produits est précisée sur chacune des fiches produits. Cette garantie court à compter de la date de livraison des marchandises. Cette garantie est une garantie fabricant ou importateur, et elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de la garantie.

Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à des conditions normales d’installation, d’utilisation et de maintenance tel que préconiser sur la fiche produit. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les notices qui vous sont fournies avec le matériel ou qui sont mises à votre disposition sur notre site www.prosocius-assainissement.com.

Certains des produits proposés sur la boutique peuvent être commercialisés avec une année de garantie supplémentaire appelé « Garantie Prosoplus ». Cela porte la durée de garantie totale du produit à 3 ans. Cette mention sera indiquée sur la facture et sera le seul document permettant d’en bénéficier. Elle est soumise aux mêmes conditions mentionnées dans le paragraphe précédent. L’acheteur devra également justifier d’un contrat de maintenance de son installation de relevage, intégrant la révision complète du matériel et de son nettoyage au minimum 1 fois par an.  

• Service après-vente

En cas de défaut de fonctionnement d’un matériel livré par nos soins et entrant dans le cadre de la garantie, nous vous demandons de prendre contact avec nous par email à info@prosocius.fr  pour définir aux mieux les raisons du dysfonctionnement et convenir avec vous des modalités de réparation de ce matériel. Dans le cas où la garantie ne s’applique pas, les frais de retour du matériel sont à la charge du client, toutefois lorsque la garantie est bien prise en compte, les frais d’envois vous sont intégralement remboursés. Les frais de réexpédition après réparation sont eux à notre charge en cas d’activation de la garantie. Si la réparation demandée n’entre pas dans le cadre de la garantie, nous vous ferons parvenir un devis de réparation que vous devrez nous retourner signé. Il est entendu qu’en dehors du cadre de la garantie, les frais de réexpédition sont à votre charge. La réparation se fera soit au sein de notre service après-vente.

• Utilisation des données clients

PROSOCIUS ASSAINISSEMENT s’engage à ne pas divulguer les informations que vous lui communiquez pour enregistrer votre commande. Celles-ci sont confidentielles, et conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles.

• Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur ce site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de nos licenciés. Vous êtes autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par nous ou nos licenciés. Ceci ne vous empêche pas d’utiliser ce site internet pour toute copie nécessaire de commande ou de détails d’un Contrat.

• Virus, piratage et autres attaques informatiques

Vous ne devez pas faire un usage illégal de ce site internet en introduisant intentionnellement tout virus, cheval de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre type de programme ou « matériel » qui est technologiquement préjudiciable ou nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à ce site internet, au serveur sur lequel ce site internet est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site internet. Vous acceptez de ne pas attaquer ce site internet par une attaque par déni de service ou déni de service distribué. Toute violation de cette clause peut être considérée comme la commission d’infractions telles que définies par la législation en vigueur. Nous informerons les autorités compétentes de toute violation et nous collaborerons avec eux afin de découvrir l’identité de la personne coupable. De même, le non-respect de cette clause signifie que vous n’êtes plus autorisé à utiliser le site internet, avec effet immédiat. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant d’une attaque par déni de service, virus ou tout autre programme ou « matériel » technologiquement nuisible ou destructeur qui pourrait affecter votre ordinateur, équipement informatique, données ou matériel en raison de l’utilisation de ce site internet, en téléchargeant son contenu ou de toute autre site vers lequel vous pouvez être redirigé par le biais du ce site internet.

• Evènements et force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l’exécution de nos obligations contractuelles, causés par des évènements indépendamment de notre volonté (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident sur lesquels nous n’avons pas de contrôle, sans que l’énumération suivante ne soit limitative :

1. 1. grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
2. 2. manifestation, insurrection, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
3. 3. incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
4. 4. impossibilité d’utiliser les transports par rail, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
5. 5. impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics et privés.
6. 6. actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
7. 7. Grève, défaillance ou accidents de transports maritimes, postaux ou autres.

Notre exécution relative au Contrat sera suspendue tant que durera le cas de Force majeure et nos délais d’exécution seront prolongés d’autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

• Intégralité du contrat

Ces Conditions générales et tout document y faisant expressément référence représentent l’intégralité du contrat passé entre vous et nous en relation avec le Contrat et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre Vous et nous, qu’il soit oral ou écrit. Chacun pour soi, nous reconnaissons qu’en concluant un Contrat, aucun de nous ne s’est fondés sur une déclaration, engagement, ou promesse donnée par l’autre ou relevant implicitement d’une quelconque déclaration orale ou écrite au cours des négociations antérieures à ce Contrat qui se seraient déroulées entre vous et nous, sauf ce qui est expressément repris dans les présentes Conditions générales. Chacun de nous renonce à exercer un recours contre d’éventuelles fausses déclarations faites par l’autre, oralement ou par écrit, avant la date du Contrat (à moins que de telles fausses déclarations n’aient été faites frauduleusement) et le seul recours qui pourra être exercé le sera contre la rupture du Contrat telle que prévue dans ces Conditions générales.

• Autonomie

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales ou l’une des dispositions d’un Contrat était jugée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, elle serait, à ce titre, séparée des autres dispositions qui demeureront valides.

• Droit de modification de ces conditions générales

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces Conditions générales, à notre seule convenance. Vous serez soumis aux modalités et conditions en vigueur au moment où vous commandez nos produits, à moins qu’un changement dans les modalités, les Conditions générales et la Déclaration de protection de la vie privée ne soient requis par la loi ou les autorités réglementaires ; dans ce cas, il s’appliquera aux commandes effectuées antérieurement.

• Lois applicables et juridiction

Les contrats d’achat de produits conclus par l’intermédiaire de notre site seront régis par le droit Français. Tout litige résultant de ou lié à de tels Contrats sera soumis à la compétence non-exclusive des juridictions Françaises. Les dispositions de cette clause ne pourront en aucun cas affecter les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur.

• Avis

La société PROSOCIUS ASSAINISSEMENT vous contactera afin de collecter votre avis concernant votre commande. Nous vous remercions par avance de votre participation pour que nous puissions améliorer nos services et vous fournir une prestation qui correspond au mieux à vos attentes.